Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521128(11) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 28/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 76v |
Espace occupé | 2,5p. |
Désordres | 17521128(11) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les Etats accordent leur "protection" à l'entrepreneur de la fourniture des voitures se plaignant des réquisitions excessives des régiments, surtout celui des dragons, et des troupes pourchassant les religionnaires, pour lesquelles il n'a pas à en fournir | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Religion | 17521128(11) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Mention des assemblées de religionnaires dissipées par des détachements de troupes pour lesquelles sont exigées des voitures non prévues dans le bail de l'entrepreneur | Action des Etats Religion |